J.O. 142 du 20 juin 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 10 juin 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420452A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juin 2004 :
M. Perreau-Billard (Fabrice, Jean, Marcel) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Lionel Chaumont, Gérard Tardy et Anne Costenoble, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Martin-de-Ré (Charente-Maritime).
Le retrait de M. Tardy (Gérard, Gabriel, Marie, Louis), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Lionel Chaumont, Gérard Tardy et Anne Costenoble, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Lionel Chaumont, Gérard Tardy et Anne Costenoble, notaires associés, est ainsi modifiée : « Lionel Chaumont, Anne Costenoble et Fabrice Perreau-Billard, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».